Un guide pratique pour les commissions des usagers en établissements de santé

France Assos Santé PACA a initié, avec les fédérations hospitalières régionales (FHF, FHP, FEHAP, Unicancer) et l’ARS PACA, un travail collaboratif visant à encourager les actions de démocratie en santé au sein des établissements de la région.

Cette démarche partenariale a permis la création d’un guide pour accompagner les membres des commissions des usagers dans leurs missions et  renforcer la dynamique de démocratie en santé au sein des établissements de santé.

I Elaboré à partir des retours d’expériences des RU et des établissements

Inspiré par une action menée par France Assos Santé Nouvelle-Aquitaine, et grâce au bilan de la dernière mandature de RU en CDU et des pratiques recueillies auprès des établissements de santé,  ce guide vise à :

  • Partager et valoriser les pratiques
  • Structurer les actions en allant à l’essentiel
  • Renforcer la dynamique collective de démocratie en santé

I Des fiches synthétiques comme support d’action

  • 1 fiche avec les principes fondamentaux, base du fonctionnement de la CDU
  • 3 fiches “Essentielles” avec une approche transversale des missions d’une CDU dynamique
    1. Une CDU au service des usagers, où les RU sont des interlocuteurs privilégiés
    2. Une CDU qui a des interactions, où les RU sont des facilitateurs de partenariat
    3. Une CDU éclairant la stratégie de la gouvernance, où les RU sont de réels contributeurs

I Accompagné d’un diaporama de présentation en CDU

Un outil indispensable pour que les RU présentent le guide à tous les membres de leur CDU et puissent agir collectivement avec une ambition partagée : HORIZON 2028 – Ensemble vers une CDU Dynamique !


La semaine sécurité du patient 2026

| Une semaine nationale dédiée à la qualité et sécurité des soins

Elle se tiendra en 2026, du 14 au 18 septembre et a pour objectifs de :

  • Sensibiliser les acteurs de la santé
  • Encourager les actions en faveur de la sécurité des patients
  • Renforcer la collaboration entre professionnels, patients et représentants des usagers.

Pour cette occasion, France Assos Santé PACA vous présente une action pour recueillir le sentiment de sécurité des patients au sein des établissements de santé.

| Un baromètre clé en main

L’humain et le ressenti des personnes soignées sont aussi au cœur de la qualité et sécurité des soins.

Pour accompagner les représentants des usagers et les établissements de santé dans les préparatifs de cet événement, France Assos Santé PACA propose un questionnaire sous forme de baromètre.

Celui-ci est composé de 6 axes de la qualité et sécurité des soins :

  • Soutien par les professionnels
  • Compréhension et information sur les soins
  • Capacité à s’exprimer et être écouté
  • Prévention des incidents/erreurs
  • Environnement et organisation
  • Ressenti global

| Intéressés par cette action ? 

Voici les principales étapes : 

  1. Présentation de la démarche par les RU, pour s’organiser collectivement en commission des usagers
  2. Recueil anonymisé du ressenti des patients grâce au baromètre à saisir sur le formulaire en ligne avant le 30 septembre
  3. Transmission des résultats de cet observatoire par France Assos Santé PACA aux représentants des usagers et établissements impliqués
  4. Restitution des résultats en CDU par les représentants des usagers de l’établissement


Retour sur la journée régionale des représentants des usagers et associations en santé

| La relation soignant-soigné : quels droits, quels enjeux, quels acteurs ?

Depuis la loi de 2002 sur les droits des personnes malades, des évolutions sont intervenues. Concrètement, cela a permis de rééquilibrer la relation entre soignant et soigné. Le patient n’est plus seulement celui qui reçoit des soins : il est reconnu dans son autonomie, sa dignité, et sa capacité à participer aux décisions qui le concernent. On parle à présent de partenariat patient

Les droits en santé sont des repères juridiques et réglementaires, et également des repères éthiques, des guides qui orientent la relation entre le soignant et le patient. Cette relation thérapeutique, véritable pilier du soin, se construit à deux avec et pour le patient.

C’est une avancée importante, sur le plan éthique. Mais dans la réalité du terrain, cela créée aussi des tensions et des défis au quotidien.

Alors une question se pose :
Dans notre système de santé actuel, comment réussir à concilier le respect des droits des patients, les contraintes d’organisation du soin, et la qualité de la relation humaine ?

Chaque intervention de la journée a apporté des clés indispensables pour réfléchir ensemble et préserver cette relation soignant-soigné.

Nous remercions les 8 intervenants, les 65 participants et nos élus qui ont contribué à faire de cette journée une réussite !

| Retrouvez ci-dessous la vidéo « Abécédaire de la démocratie sanitaire », film réalisé par Juan Gelas pour le CISS


| Retrouvez ci-dessous le support de l’intervention de Sylvain FERNANDEZ-CURIEL, Coordinateur national de France Assos Santé


| Retrouvez ci-dessous le support des « Instant partagé » – Cas pratiques à partir de témoignages »


| Retrouvez ci-dessous le support de Arthur DAUPHIN, Conseiller technique Numérique en Santé au sein de France Assos Santé



Le renouvellement des mandats de RU en CRSA

| La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA)

Elle contribue à l’élaboration et au suivi de la politique régionale de santé en associant l’ensemble des acteurs du territoire aux réflexions et aux orientations régionales. Elle constitue un espace de dialogue et de propositions sur les enjeux de santé publique.

En région PACA, la CRSA réunit 104 membres titulaires, chacun disposant de deux suppléants.

Elle s’organise autour :

  • D’une commission permanente,
  • De quatre commissions spécialisées (prévention, organisation des soins, médico-social et droits des usagers)

Les associations agréées du système de santé y disposent de 24 sièges de représentants des usagers au sein du collège 2 : 8 titulaires et 16 suppléants.

| Etre représentants des usagers en CRSA

Il porte la parole collective des usagers du système de santé à l’échelle régionale.

Son rôle consiste notamment à :

  • Prendre la parole pour relayer les besoins et les intérêts des usagers
  • Contribuer aux échanges et aux propositions
  • Participer à l’amélioration du système de santé et à l’élaboration du projet régional de santé

Cette mission nécessite un intérêt pour les enjeux de santé, une capacité d’écoute, d’analyse et de travail collectif.

C’est par cette participation active que les usagers contribuent pleinement à une politique de santé plus juste, plus efficace et plus humaine.

| La campagne de renouvellement est lancée !

Calendrier :

  • Appel à candidature : 6 mai au 30 juin 2026
  • Instruction des dossiers : 1er juillet au 30 septembre 2026
  • Installation de la CRSA : Octobre 2026 (date définie ultérieurement par l’ARS)
  • Publication de l’arrêté sur le site de l’ARS : 1er octobre 2026 au plus tard

La mandature actuelle prendra fin le 30 septembre 2026.

La durée du futur mandat est de 5 ans, du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2031.

Modalités de candidatures :

Les associations agréées du système de santé sont invitées à proposer des candidats pour le collège 2.

Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 30 juin 2026 via la plateforme « Démarches numériques ».


Je candidate !

Pour toute question relative à la campagne de renouvellement, vous pouvez contacter le secrétariat de la CRSA : ars-paca-democratie-sanitaire@ars.sante.fr

N’hésitez pas à tenir informé France Assos Santé PACA de votre candidature.

| Retrouvez toutes les informations utiles pour candidater


Journée régionale des représentants des usagers et associations en santé 2026

| La relation soignant-soigné : quels droits, quels enjeux, quels acteurs ? 

L’introduction des droits des personnes malades par la Loi de 2002 et l’encouragement actuel en faveur du partenariat patient ont permis de rééquilibrer la relation entre le professionnel soignant et la personne soignée en reconnaissant l’autonomie, la dignité et la capacité de participation du patient dans les décisions qui le concerne.

Dans ce contexte, les droits en santé apparaissent à présent non seulement comme des garanties juridiques, mais également comme des repères éthiques au cœur de la relation soignant-soigné.

La relation thérapeutique qui se tisse, constitue un pilier essentiel du soin dans laquelle le patient est un acteur à part entière. Cela traduit certes une avancée éthique majeure mais cela soulève aussi de nombreuses tensions dans la pratique.

Mais alors, dans notre système de santé actuel, comment pouvons nous concilier respect des droits, contraintes organisationnelles et qualité de la relation humaine ?

Date : mercredi 27 mai 2026

Lieu : Cannet-des-Maures (83)

Inscription : Obligatoire - Gratuite 

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| Le pré-programme

Rejoignez-nous pour cette journée d’échanges et de réflexion !

 

 


Enquête - L'annonce de diagnostic, ça marque une vie

| L’annonce de diagnostic en santé est une épreuve pour les patients, un défi pour les professionnels de santé.

C’est à travers un groupe de travail collégial représentant la diversité des acteurs de santé * et l’appui technique d’Entends-moi, que nous avons co-construit un questionnaire de recueil de témoignages qui s’adresse à toutes et tous.

Que l’on soit professionnel de santé, retraité, étudiant, aidant… nous sommes tous un patient (ou un proche) à un moment de notre vie.

Grâce à cette enquête,

chacun de nous peut partager son expérience de patient ou proche

sur l’annonce de diagnostic.

Vos témoignages nous seront précieux pour mieux prendre compte ces situations délicates et les améliorer en élaborant un outil de sensibilisation à l’annonce de diagnostic. Cet outil sera à destination tant des professionnels de santé que des associations en santé, représentants des usagers et usagers du système de santé.

Chacun de nous a la possibilité d’agir pour améliorer l’annonce de diagnostic, et c’est en croisant nos regards que nous apporterons à ce moment déterminant toute l’attention nécessaire.

| Date limite pour répondre à cette enquête : 30 avril 2026.


* Les membres de ce groupe de travail sont : Les délégations régionales PACA de la FHP, FHF, FEHAP ; la Structure Régionale d’Appui à la qualité et à la sécurité des soins PASQUAL ; les délégations régionales Bretagne et PACA de France Assos Santé et plusieurs bénévoles associatifs issus d’associations en santé (ligue contre le cancer, UNAFAM, Endofrance, APF France Handicap)



Elections Municipales 2026

| Faire de la santé une priorité citoyenne et un levier d’engagement local

| La commune, un acteur de la santé au quotidien : 

À l’approche des élections municipales de mars 2026, France Assos Santé rappelle que les communes jouent un rôle central dans la santé au quotidien : cadre de vie, environnement, mobilité, accès aux soins ou information des habitants. Si les politiques nationales sont indispensables, les maires disposent d’un levier unique pour agir sur les déterminants de santé.
Pour la première fois, France Assos Santé s’engage dans le débat municipal pour porter la voix des usagers.

| Des attentes fortes des citoyens :

Selon l’enquête menée par France Assos Santé et CSA en novembre 2025, la santé est la priorité des Français (70%). Cette attente est partagée sur l’ensemble du territoire et atteint 71% en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Pourtant, seuls 53 % se déclarent satisfaits des actions menées dans leur commune. Les habitants attendent des élus locaux des réponses concrètes sur l’accès aux soins et les conditions de vie. Enfin, dans une logique de démocratie locale, 92% souhaitent être associés aux décisions et projets municipaux en matière de santé.

| Les propositions de France Assos Santé :

Pour répondre à ces attentes, France Assos Santé a publié en janvier 2026, un manifeste de 17 propositions, structuré autour de deux axes :

  • Améliorer l’accès aux soins
  • Promouvoir des environnements favorables à la santé

Conçu comme un outil opérationnel, il propose des mesures concrètes et des fiches actions détaillées pour répondre aux besoins des usagers du système de santé.

| Acteurs associatifs en santé / Associations d’usagers : un rôle clé à jouer ? 

Être acteurs associatifs et représentants des usagers, c’est : s’informer, relayer les propositions, dialoguer avec les élus et participer à la vie locale pour améliorer la santé dans nos territoires. Le manifeste de France Assos Santé est un outil pour transformer cette aspiration citoyenne en actions concrètes.

Si vous le souhaitez, vous pouvez :

  • Diffuser le manifeste et les fiches auprès de vos adhérents et comités locaux
  • Partager ces propositions avec les élus et candidats
  • Utiliser le manifeste comme support de dialogue territorial
  • Faire entendre la voix des usagers dans le débat public
  • Adapter les messages aux besoins de vos territoires

La santé est un enjeu central et une opportunité de coconstruire des politiques locales plus justes et efficaces. Quand les usagers sont informés et associés, leur voix fait la différence. Mobilisons-nous pour relayer ces propositions et porter ensemble la voix des usagers !

J'accède aux propositions et fiches actions


Soigne tes droits ! - 2026

| Le nouveau rendez-vous annuel dédié à la connaissance des droits en santé !

Parce qu’on ne peut faire valoir ses droits sans les connaître, cet événement, organisé chaque année au printemps, mettra en lumière différents temps forts, dont la Journée Européenne de nos Droits en Santé (JEDS), organisée chaque 18 avril.

La JEDS est un véritable moment dédié à la promotion des droits en santé. Elle vise à informer et sensibiliser l’ensemble des acteurs et usagers du système de santé. Cette journée est l’occasion pour les représentants des usagers, usagers et établissements de santé, de se rassembler et d’échanger.

| Pour l’édition 2026

France Assos Santé PACA se mobilise et vous propose un kit composé de divers outils et documents sur les droits en santé et notamment le droit à l’information en santé. Ce droit structure la relation de soin et renforce la confiance entre soignant et soigné.

Vous trouverez dans ce kit, des supports pour :

  • Informer sur les droits en santé lors de temps d’échanges
  • Proposer des animations à destination des usagers et des professionnels grâce à des outils ludiques et pédagogiques

| Pour commander votre kit :

Remplissez ce bon de commande avant le 27 février 2026 pour recevoir votre kit dédié à la préparation de la JEDS.

Cliquez ici pour commander

Nous vous invitons à prendre part à cette journée dédiée à la démocratie en santé. Et parce que les droits en santé ne s’arrêtent pas aux portes de l’hôpital mais accompagnent chaque usager tout au long de son parcours de soins, la prochaine journée régionale poursuivra cette réflexion autour de la thématique : “La relation soignant-soigné : quels droits, quels enjeux, quels acteurs ?”, le mercredi 27 mai 2026.



Campagne d'adhésion | 2026

| Les adhésions pour l’année 2026 sont ouvertes ! 

L’adhésion à France Assos Santé est ouverte à toute association agréée au niveau national ou régional, souhaitant rejoindre notre union et s’engager collectivement pour la défense des droits des usagers du système de santé.

| Les avantages  :

Adhérer à France Assos Santé en région, c’est bénéficier d’avantages concrets et adaptés aux besoins de votre association :

  • l’accès gratuit aux formations et groupes d’échanges proposés par France Assos Santé ;

  • la possibilité de participer à nos temps forts régionaux : journées régionales, webinaires, rencontres thématiques… ;

  • la participation à l’Assemblée Régionale ;

  • la réception régulière de nos informations et actualités en santé (newsletters, communiqués de presse, etc.) ;

  • l’implication dans des actions inter-associatives : plaidoyers, projets communs, actions de sensibilisation et de promotion de la santé.

A | L’association est rattachée à une association agréée adhérente de France Assos Santé National !

Remplir le formulaire d’adhésion et la charte des valeurs – tout transmettre à France Assos Santé PACA, l’adhésion est gratuite


B | L’association est agréée au niveau régionale et étais adhérente à France Assos Santé PACA en 2025 :

Remplir le formulaire d’adhésion et la charte des valeurs – tout transmettre à France Assos Santé PACA, l’adhésion est de 35 € !


C | L’association est agréée nationalement ou régionalement et n’est pas adhérente à France Assos Santé National ou Régional  :

  • Le formulaire d’adhésion ;
  • La charte des valeurs signée par le représentant légal de l’association ;
  • La lettre d’engagement ;
  • La déclaration d’indépendance de l’association dont : La liste des membres du conseil d’administration de l’association (noms, prénoms et professions) ; Une présentation de l’association et des principaux motifs d’adhésion ; Les budgets de l’association par année d’exercice (bilan et compte d’exploitation) des trois dernières années ; La dernière version des statuts publiés au Journal officiel ; L’agrément en santé (décision d’agrément et formulaire de demande).

Votre dossier complet sera présenté au comité de déontologie national. S’il le valide, une cotisation de 35 € vous sera demandé.

| Pour envoyer le dossier d’adhésion  :

Transmettez vos documents par mail à paca@france-assos-sante.org

ou par courrier  : 215 rue de la coquillade – Eole Parc 13540 Aix-en-Provence / Puyricard


Pour toute information supplémentaire, n’hésitez à pas nous contacter :

| par téléphone – 04 86 91 09 25

| ou par mail – paca@france-assos-sante.org

L’équipe de France Assos Santé PACA


Le kit « Visibilité des Représentants des Usagers » est disponible !

| Lancement du Kit de présentation des RU : des outils pour renforcer la visibilité des représentants des usagers en établissement de santé !

Dans le cadre de l’installation des nouvelles Commissions des usagers, France Assos Santé met à disposition un kit numérique « Visibilité des Représentants des Usagers (RU) », destiné à accompagner les établissements de santé dans la valorisation du rôle et des missions des RU.

| Pourquoi ce kit ?

Les outils proposés ont été pensés pour :

✅ Mieux faire connaître les Représentants des Usagers et leurs missions auprès des patients, de leurs proches et des professionnels ;
✅ Faciliter la communication grâce à des supports prêts à l’emploi ;
✅ Contribuer au développement de la démocratie en santé en valorisant la présence des RU dans les établissements.

| Que contient le kit visibilité RU ?

Le kit se compose de supports variés, personnalisables et utilisables dans différents espaces de l’établissement :

| Comment se le procurer ?

Ces outils sont téléchargeables et en impressions libres par les établissements de santé.
Chaque établissement peut télécharger, adapter ou imprimer librement les supports selon ses besoins.

France Assos Santé PACA encourage les établissements de santé, en lien avec les RU, à s’emparer de ces supports pour renforcer leur visibilité et faire vivre la démocratie en santé.