Région

Le Conseil de la caisse primaire d’assurance-maladie décline dans chaque département les orientations et politiques générales de la caisse nationale : la gestion des droits à la protection sociale, les remboursements de soins, le paiement des indemnités journalières… Il définit l’action sociale de la caisse, et notamment les aides financières aux particuliers et aux associations. Le conseil donne un cap, contrôle la route, et approuve les budgets. Le conseil donne des orientations, s’assure de leur mise en œuvre et les évalue, et approuve les budgets.

Le RU en CPAM ou CCSS est une vigie en matière d’accès aux soins : accès économique, mais pas seulement (déserts médicaux ou cabinets inaccessibles, refus de soins, dépassements d’honoraires, facturations abusives…). La caisse mène des actions de prévention et de promotion de la santé, auxquelles il faut être associé, pour qu’elles atteignent leur but.

Dans des commissions spéciales, le RU peut traiter :

• Des litiges entre les assurés et la CPAM, en général des refus de prise en charge. D’où l’importance d’y faire entendre la voix de l’usager !
• Des pénalités à infliger à des professionnels et des assurés ne respectant pas certains engagements.
• Les demandes d’assurés dans une situation rendue difficile par leur état de santé (maladie, accident du travail, handicap, invalidité), pour faire face à leurs dépenses imprévues.
• Et aussi dialoguer avec les professionnels de santé (médecins, infirmiers, kinés..)

LES MISSIONS DU RU EN CPAM ou CCSS :

• Représenter l’ensemble des usagers au sein de l’Assurance Maladie
• Défendre les droits des patients et favoriser l’accès aux soins
• Participer aux commissions thématiques. Vous pourrez traiter, par exemple, des litiges entre les assurés et la CPAM, des pénalités à infliger à des professionnels et des assurés ne respectant pas certains engagements,
• Rendre compte à France Assos Santé car à la différence des autres mandats celui-ci est au nom de France Assos Santé et pas de votre association d’origine

Les mandats durent 4 ans !

• Etre membre d’une association agréée en Santé et membre de France Assos Santé
•  Avoir moins de 66 ans lors de la désignation
•  Ne pas être professionnel de santé en exercice

2 mandats de suppléant.es

1 mandat de suppléant.e

2 mandats de suppléant.es

2 mandats de suppléant.es

1 mandat de titulaire

2 mandats de suppléant.es

C’est le trait d’union entre votre action associative de terrain, la représentation des usagers à l’hôpital, et l’instance régionale de santé publique qu’est la conférence régionale de la santé et de l’autonomie. Le conseil territorial donne son avis sur la santé de l’ensemble de la population sur un territoire donné (en général, le département). Au local, les acteurs sont centrés sur leur patientèle, et la région est trop loin des réalités de terrain. 

Créer des liens et décloisonner le système (sanitaire, médico-social, ville, établissements), pour tous les habitants d’un territoire, c’est le défi de cette instance récente, qui se veut espace d’échanges et de concertation autour de projets concrets. Après avoir recensé les besoins tels qu’on peut les ressentir du terrain, les CTS doivent permettre aux usagers d’accéder à un parcours de soins organisé et coordonné, à travers un projet de santé du territoire.

Le CTS est une jeune instance : elle sera ce que vous en ferez, à votre échelle. C’est l’occasion de nous faire entendre de manière constructive ! Vous aurez à exprimer la vision qu’ont les habitants de leur territoire, leurs besoins en santé, trop souvent réduits à des statistiques. Vous pousserez à rendre l’offre en santé plus claire, mieux connue, et mieux organisée. Vous travaillerez sur votre propre lieu de vie et d’action associative, avec des gens que vous pouvez par ailleurs connaître. C’est aussi l’occasion de faire connaître et reconnaitre votre association comme actrice de terrain. A noter que vous pourrez y travailler sur des questions touchant à la santé mentale, et veiller à l’expression des usagers.

Une commission d’examen des candidatures est constituée des représentants de l’ARS Paca. Cette commission se réunira afin d’examiner les candidatures proposées par les associations agréées. Elle sélectionnera six représentants titulaires et un suppléant par titulaire que les services de l’ARS proposeront au directeur général de la l’ARS chargé de la nomination de ces représentants.

L’examen des candidatures se fera à partir des critères suivants :
– l’attribution de l’agrément (obligatoire) ;
– la présence ou l’activité de l’association sur l’ensemble du territoire régional ;
– l’appartenance de l’association à un collectif régional ou à une fédération régionale ;
– la diversité et la spécificité des champs ouverts par les associations retenues ;
– l’implication de l’association dans un projet local de santé, un atelier santé-ville ou toute autre démarche de santé sur le territoire, ainsi que dans la défense des droits des usagers ;
– l’implication de l’association dans la défense des droits des usagers ;
– la représentation d’associations oeuvrant dans le champ médico-social ;
– la parité femmes – hommes ;
– la représentation d’associations familiales ;
– l’expérience professionnelle et/ou extraprofessionnelle des personnes proposées et leur motivation.

On y étudie les projets de recherche sur la personne humaine : test de nouveaux médicaments, tests de dispositifs médicaux, sur des volontaires, en bonne santé ou malades.

Le projet de recherche est-il pertinent ? Présente t-il une réelle utilité pour la santé ? Un réel progrès ? Le risque pris par les participants vaut-il le coup ? Le Comité de protection des personnes doit veiller à ce qu’ils ne soient pas des cobayes de laboratoire, et qu’ils prennent un minimum de risques en testant des produits pas anodins. Ils doivent être considérés et respectés, informés de ce qu’ils vont subir. Bien sûr, qu’ils puissent donner leur avis est primordial !

Le comité examine les protocoles d’essais à partir d’un rapport établi par l’un de ses membres. Vous, sans doute, après quelques mois de participation au comité. Vous avez donc à lire un résumé du protocole de recherche (le but, le déroulement de l’étude), et les documents donnés aux participants, afin de produire un avis commun, après débat. Des médecins, un spécialiste en épidémiologie, des chercheurs, des professionnels de santé, mais aussi des juristes, des psychologues, des travailleurs sociaux.

Nul besoin d’être expert ou chercheur !

Ce mandat requiert un intérêt particulier pour l’échange, le débat avec des spécialistes d’horizons divers. Vous serez très à l’aise si vous êtes curieux du monde de la recherche. Si vous êtes convaincu que la recherche est faite pour l’homme, et non l’inverse, vous apprendrez à lire les dossiers et surmonter leur approche assez technique. Il faut oser prendre la parole, et formuler, même maladroitement, vos remarques, pour la prise en compte des usagers.

Votre mission, si vous l’acceptez :
Etre présent aux réunions mensuelles. Respecter la confidentialité des échanges.

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