France Assos Santé PACA a été alertée par une RU au sujet de demandes de caution auprès de patients avant leur hospitalisation en établissement de santé privés.

Cette pratique nous a amené à enquêter et approfondir le sujet : est ce légal ? si oui, dans quelles situations ? en tant que RU en établissement privé, à quoi je doit être attentif ? et comment réagir ?

Plusieurs établissements privés d’un même Groupe ont pu être identifiés, et leur service juridique a été attentif à notre alerte en rétablissant des pratiques conformes à la réglementation. La délégation régionale de la FHP Sud Est s’est également saisie de cette situation pour la diffuser à l’ensemble des établissements privés de notre région.

En tant que RU, soyez vigilants et appuyez vous sur cette Fiche Repère indispensable pour analyser ces pratiques !

Nous restons à votre disposition si vous constatez ce type de pratique dans vos établissements de santé privés.