2026 sera une année de renouvellement de ces conseils avec 4 mandats France Assos Santé ( 2 titulaires et 2 suppléants) dans chaque CPAM départementale. (sauf dans les Hautes Alpes 05 où la caisse est appelée CCSS – Caisse commune de sécurité sociale : 1 titulaire et 1 suppléant)
Le mandat CPAM-CCSS dure 4 ans et est renouvelable.
Ce mandat clef, ouvert aux RU âgés de moins de 66 ans à la date de nomination, se situe au cœur du financement des soins dans les départements : refus de prise en charge, pénalités, demandes d’assurés pour bénéficier d’un appui exceptionnel en raison de situation de santé exceptionnelle… D’où l’importance d’y faire entendre la voix des usagers !
| Des conditions d’exercice favorables
- Autorisation d’absences du salarié pour assister aux séances (art. L 231-9 CSS);
- Protection du salarié contre les licenciements (art. L 231-11 CSS);
- Indemnisation des frais liés à votre mandat (Art. L231-12 CSS);
- Indemnisation forfaitaire de 30€ par jour de présence en CPAM (Arrêté du 14 mars 2002);
- Paiement d’une formation par l’organisme de sécurité sociale pour assurer son mandat
- Formation et accompagnement par France Assos Santé.
| Avez-vous le profil ?
- Être membre d’une association membre de France Assos Santé,
- Être âgé de moins de 66 ans au 1er avril 2026,
- Ne pas être professionnel de santé en exercice ou personnel d’un organisme de sécurité sociale.
Laisser un commentaire