Nouvel Appel à Projets du fonds national pour la démocratie sanitaire (FNDS)

 Un financement pour promouvoir des actions de démocratie en santé.

L’appel à projets vise à soutenir des actions contribuant à préserver et à améliorer l’effectivité des droits individuels et collectifs dans tous les lieux de prise en charge (domicile, cabinet de ville, structures d’exercice coordonné, établissement de santé, structure sociale et médico-sociale) ou dans le cadre de la télésanté.

Les organismes éligibles à l’appel à projets sont :

  • Les associations d’usagers du système de santé ayant reçu l’agrément prévu à l’article L. 1114-1 du code de la santé publique au niveau national, à l’exception de l’UNAASS ;
  • Les organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie en santé.

Le dossier de candidature est à envoyer, uniquement par voie électronique, au plus tard le 13 septembre 2024  à l’adresse suivante: 

sg*************@sg.fr












Toutes les modalités de candidature sont à retrouver dans le cahier des charges.

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