Droit des usagers dans le sanitaire et le médicosocial

Objectifs

• Situer les droits des personnes malades ou en situation de handicap dans leurs contextes d’application et dans la démocratie sanitaire
• Identifier les principaux droits des usagers, leurs points communs et leurs différences dans les deux champs
• Identifier les principales procédures et outils qui permettent de faire respecter les droits dans les deux champs

Durée

1

Prerequis

RU

Contenu

0/ En option, selon la liste des participants :
Témoignage d’une personne en situation de handicap : « que peut bien vouloir dire être en situation de handicap ? En quoi est-ce la même chose que d’être malade chronique ? »

1/ Historique des droits des usagers – secteur sanitaire et secteur médico-social
 (en conclusion : une nouvelle approche de la santé sous-tend la dynamique à l’œuvre dans les lois de 2002)

2/ Les principaux droits des usagers :
Droits fondamentaux ; droits spécifiques
• Égalité d’accès aux soins et à la prévention
• Respect de la dignité
• Secret professionnel
Le droit à l’information
Le consentement libre et éclairé / la participation à la décision

3/ les procédures juridiques garantissant la mise en œuvre des droits des usagers
Les voies de recours selon les différents établissements

Le rôle et la place de la représentation des usagers dans la défense des droits
(ici, idem, un témoignage sur le CVS

Formateur

Ludovic Beaune

Ville

Marseille

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